Acheter un bien immobilier en espagne

Pour acheter un bien immobilier en Espagne, voici les étapes détaillées et rapides pour vous guider :

L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne est une démarche qui attire de plus en plus de personnes, que ce soit pour un investissement, une résidence secondaire, ou une relocalisation complète. Si vous vous demandez comment acheter un bien immobilier en Espagne, il est essentiel de bien comprendre les conditions pour acheter un bien immobilier en Espagne et les démarches pour acheter un bien immobilier en Espagne. Que vous soyez en France ou en Suisse, les questions de comment acheter un bien immobilier en Espagne depuis la France ou comment acheter un bien immobilier en Espagne depuis la Suisse reviennent souvent. Beaucoup se demandent aussi peut-on acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu’étranger, et la réponse est oui, avec quelques spécificités à connaître. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne avec une SCI française, des implications fiscales et légales supplémentaires sont à considérer. Enfin, anticipez les aspects liés à la vente d’un bien immobilier en Espagne et les plus-values associées.

Voici une feuille de route simplifiée :

1. Définir vos objectifs et budget : Avant de chercher, déterminez le type de bien (appartement, villa, terrain), la région (côte, ville, campagne), et fixez un budget clair incluant les frais annexes (taxes, notaire, avocat, environ 10-15% du prix d’achat).
2. Obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero) : C’est le numéro d’identification fiscale indispensable pour toute transaction en Espagne.
   • Comment l’obtenir : Demande à l’ambassade ou au consulat d’Espagne dans votre pays, ou directement en Espagne auprès d’un commissariat de police ou d’un notaire (via un mandat).
   • Délai : Quelques jours à quelques semaines.
3. Ouvrir un compte bancaire espagnol : Essentiel pour payer les acomptes, les frais, et les futures charges.
   • Conseil : Comparez les banques, certaines proposent des offres spécifiques pour les non-résidents.
4. Recherche du bien :
   • Via des agences immobilières locales : Spécialisées et connaissant le marché.
   • Plateformes en ligne :
     • Idealista : https://www.idealista.com
     • Fotocasa : https://www.fotocasa.es
     • Kyero : https://www.kyero.com
   • Avocat spécialisé : Un avocat est crucial pour vérifier la légalité du bien, l’absence de charges ou de dettes, et vous représenter.
5. Faire une offre d’achat : Une fois le bien trouvé, votre avocat ou l’agence vous aidera à formuler une offre écrite.
6. Signature du “Contrato de Arras” (Contrat de Réservation/Compromis de Vente) :
   • Ce contrat formalise l’accord. Vous versez un acompte (généralement 10% du prix), qui est perdu si vous vous rétractez sans motif légitime, et remboursé au double si le vendeur se rétracte.
   • Vérifications essentielles : L’avocat doit vérifier le titre de propriété, les charges, les permis de construire, et la conformité urbaine.
7. Signature de l’”Escritura Pública de Compraventa” (Acte Authentique de Vente) :
   • La signature a lieu devant un notaire espagnol.
   • Paiement du solde du prix et des taxes.
   • Le notaire inscrit la propriété au registre foncier.
8. Enregistrement de la propriété et paiement des taxes :
   • Le notaire s’occupe de l’enregistrement au Registre de la Propiedad.
   • Vous devrez payer les taxes : Impôt de Transmission Patrimonial (ITP) pour l’ancien ou TVA (IVA) pour le neuf, plus les frais de notaire et de registre.

Ces étapes sont la colonne vertébrale pour acheter un bien immobilier en Espagne.

Acheter un Bien Immobilier en Espagne : Un Investissement Stratégique

L’Espagne continue d’être une destination de choix pour l’investissement immobilier, attirant des acheteurs du monde entier, y compris de nombreux francophones. Le marché immobilier espagnol, bien que varié selon les régions, a montré une résilience remarquable ces dernières années. En 2023, le nombre de transactions immobilières pour les acheteurs étrangers a atteint près de 15% du total des ventes, soulignant l’attrait international. Les régions comme l’Andalousie, la Communauté Valencienne, et la Catalogne restent parmi les plus recherchées, avec des prix au mètre carré qui, bien que fluctuants, offrent toujours des opportunités.

Tendances Actuelles du Marché Immobilier Espagnol

Le marché immobilier espagnol est dynamique, influencé par plusieurs facteurs. Les prix ont connu une croissance modérée et stable ces dernières années, avec une moyenne nationale d’environ 1 970 €/m² en 2023, mais avec des variations significatives. Par exemple, Madrid et Barcelone affichent des prix bien plus élevés, souvent au-delà de 4 000 €/m², tandis que certaines zones rurales ou intérieures offrent des biens à moins de 1 000 €/m². L’offre est diverse, allant des appartements en ville aux villas en bord de mer, en passant par des maisons de campagne traditionnelles.

• Croissance des prix : Le prix moyen au mètre carré en Espagne a augmenté d’environ 3% en 2023, avec des prévisions de croissance continue mais modérée pour 2024.
• Demande étrangère : La demande de biens immobiliers par des non-résidents a augmenté de 12% en 2023, représentant 14,7% de l’ensemble des transactions immobilières. Les Britanniques, les Allemands, les Français, les Belges et les Suédois sont les principaux acheteurs étrangers.
• Régions prisées :
  • Côtes méditerranéennes : Costa del Sol (Malaga), Costa Blanca (Alicante), Costa Brava (Gérone) restent des valeurs sûres pour les résidences secondaires et les investissements locatifs touristiques.
  • Grandes villes : Madrid, Barcelone, Valence, Séville, et Malaga attirent pour l’investissement locatif à long terme et la qualité de vie urbaine.
• Types de biens recherchés : Les appartements avec balcon/terrasse et les villas individuelles avec jardin et piscine sont très demandés. Les petites surfaces dans les centres-villes sont également populaires pour la location courte durée.

Avantages d’Investir en Espagne

L’Espagne offre plusieurs atouts pour les investisseurs immobiliers, qu’il s’agisse de sa fiscalité avantageuse pour les non-résidents dans certains cas, de sa qualité de vie, ou de son marché locatif dynamique.

• Climat et Qualité de Vie : Le climat méditerranéen ensoleillé, la culture riche, la gastronomie et le coût de la vie souvent plus abordable qu’en France ou en Suisse, attirent de nombreux acheteurs. L’Espagne est le pays avec le plus grand nombre de plages “Pavillon Bleu” en Europe, soulignant la qualité de ses côtes.
• Potentiel de Rendement Locatif : Dans les zones touristiques et les grandes villes, le potentiel de rendement locatif est élevé, notamment avec la location saisonnière. Par exemple, le rendement brut moyen de la location résidentielle était d’environ 6,5% en 2023, et peut atteindre 8-10% pour les locations touristiques bien gérées.
• Coût d’acquisition compétitif : Comparé à d’autres pays européens comme la France ou l’Allemagne, les prix immobiliers en Espagne restent souvent plus accessibles, surtout hors des grandes métropoles.
• Facilité d’accès : L’Espagne est très bien connectée avec des vols fréquents et abordables depuis toute l’Europe.

Ces éléments font de l’Espagne une option attrayante pour acheter un bien immobilier en Espagne, que ce soit pour une résidence principale, secondaire, ou un investissement.

Conditions Pour Acheter Un Bien Immobilier En Espagne : Les Prérequis Essentiels

Avant de se lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne, il est crucial de comprendre les conditions pour acheter un bien immobilier en Espagne. Ces prérequis sont la base d’une transaction réussie et sans encombre. Ignorer l’une de ces étapes pourrait entraîner des complications importantes. Les acheteurs étrangers, qu’ils viennent de France, de Suisse ou d’ailleurs, sont soumis aux mêmes exigences fondamentales, avec quelques spécificités à noter. Vente en gros algérie telegram

Le Numéro d’Identification des Étrangers (NIE)

Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est sans doute la condition la plus fondamentale pour tout non-résident souhaitant réaliser une transaction économique ou administrative en Espagne. Il s’agit d’un numéro d’identification fiscale unique et personnel, indispensable pour acheter une propriété, ouvrir un compte bancaire, signer un contrat de travail, ou même obtenir des services publics.

• Pourquoi est-il indispensable ? Le NIE permet à l’administration espagnole de vous identifier fiscalement. Sans lui, aucune étape du processus d’achat ne peut être validée, y compris la signature de l’acte authentique de vente.
• Comment l’obtenir ?
  • En Espagne : Vous pouvez le demander en personne dans n’importe quel poste de police (Comisaría de Policía Nacional) habilité à délivrer des documents aux étrangers. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable (cita previa). Les documents requis incluent généralement un passeport valide et le formulaire EX-15 dûment rempli et signé. Le délai d’obtention varie de quelques jours à quelques semaines selon la ville.
  • Hors d’Espagne : Il est également possible de faire la demande auprès des consulats espagnols dans votre pays de résidence (par exemple, en France ou en Suisse). Les délais peuvent être plus longs, il est donc recommandé d’anticiper cette démarche.
  • Par procuration : Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un avocat peut le demander en votre nom grâce à un pouvoir (procuration). C’est souvent la solution privilégiée par les acheteurs étrangers pour gagner du temps et simplifier les démarches.

L’Ouverture d’un Compte Bancaire Espagnol

L’ouverture d’un compte bancaire en Espagne est une autre condition sine qua non. Toutes les transactions financières liées à l’achat – dépôt de garantie, paiement du solde, frais de notaire, taxes, et plus tard, les charges et impôts liés à la propriété – doivent transiter par un compte espagnol.

• Facilitation des transactions : Un compte local simplifie grandement les paiements et évite les frais de change et les retards potentiels associés aux transferts internationaux.
• Documents requis : Les banques espagnoles demanderont généralement :
  • Votre passeport valide.
  • Votre NIE.
  • Un justificatif de domicile dans votre pays de résidence (facture d’électricité, relevé bancaire, etc.).
  • Un justificatif de revenus ou d’activité professionnelle pour prouver l’origine des fonds (fiche de paie, avis d’imposition, etc.).
• Spécificités pour les non-résidents : Certaines banques proposent des comptes spécifiques pour les non-résidents, avec des services adaptés et parfois des frais différents. Il est conseillé de comparer les offres.

Le Recours à un Avocat Spécialisé

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une “condition” légale obligatoire, le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol est fortement recommandé et constitue une condition essentielle pour sécuriser votre achat.

• Sécurisation juridique : L’avocat est votre meilleur allié pour vérifier la légalité du bien, l’absence de charges ou de dettes (hypothèques, impayés), la conformité urbanistique (permis de construire, occupation), et les enregistrements fonciers. Environ 20% des litiges immobiliers pour les acheteurs étrangers sont liés à des vérifications insuffisantes en amont.
• Représentation légale : Il peut vous représenter pour toutes les démarches, de la demande de NIE à la signature chez le notaire, grâce à une procuration.
• Fiscalité : Il vous conseillera sur les implications fiscales de l’achat et de la détention du bien en Espagne, ainsi que sur les conventions fiscales internationales (par exemple, entre l’Espagne et la France/Suisse) pour éviter la double imposition.
• Rédaction et relecture des contrats : L’avocat s’assurera que le contrat de réservation (arras) et l’acte authentique de vente (escritura) protègent vos intérêts. Il est vital que ces documents soient compris et conformes à la législation espagnole.

Ces trois éléments – NIE, compte bancaire espagnol, et avocat – sont les piliers sur lesquels repose un achat immobilier serein et conforme en Espagne. Ne sous-estimez aucune de ces étapes pour garantir le succès de votre projet d’acheter un bien immobilier en Espagne.

Peut On Acheter Un Bien Immobilier En Espagne : Oui, Mais Avec Certaines Précautions

La réponse est un oui retentissant : oui, il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, qu’il s’agisse d’un citoyen français, suisse, ou de toute autre nationalité. L’Espagne encourage l’investissement étranger dans son secteur immobilier. Cependant, cette possibilité s’accompagne de certaines réalités et précautions spécifiques aux acheteurs internationaux. Ouedkniss location vacances alger centre

Accessibilité du Marché Espagnol aux Étrangers

Le marché immobilier espagnol est l’un des plus ouverts d’Europe pour les investisseurs étrangers. Il n’existe pas de restrictions majeures concernant la nationalité de l’acheteur. Les mêmes droits et obligations s’appliquent aux acheteurs résidents et non-résidents, à quelques nuances près, principalement fiscales et administratives.

• Aucune restriction de nationalité : Que vous soyez citoyen de l’Union Européenne ou non, vous avez le droit d’acquérir une propriété en Espagne.
• Procédures simplifiées : Bien que des démarches spécifiques (comme le NIE) soient requises pour les non-résidents, le processus d’achat est globalement standardisé et clair, surtout avec l’aide de professionnels.
• Attrait de l’investissement : Le gouvernement espagnol a historiquement favorisé l’investissement étranger, reconnaissant son importance pour l’économie nationale.

Les Pièges à Éviter et Conseils Préventifs

Si l’achat est accessible, il n’est pas sans risques si les précautions nécessaires ne sont pas prises. Environ 15% des transactions immobilières impliquant des étrangers ont rencontré des problèmes juridiques ou administratifs mineurs à majeurs, principalement dus à un manque de diligence préalable.

• Vérification de la propriété : C’est le point crucial. Ne vous fiez jamais uniquement aux informations de l’agence immobilière ou du vendeur.
  • Registre de la Propiedad (Registre Foncier) : Votre avocat doit impérativement consulter le registre pour vérifier la propriété, les charges (hypothèques, saisies), les servitudes, et confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal. C’est la source d’information officielle et la plus fiable. Des cas de vente par des non-propriétaires ou de biens lourdement grevés ont été rapportés.
  • Cadastre : Vérifiez que la description de la propriété au Cadastre (valeur fiscale) correspond à celle du Registre et à la réalité physique du bien. Des différences peuvent indiquer des constructions non déclarées ou illégales.
  • Urbanisme : Assurez-vous que le bien dispose des permis de construire et d’occupation nécessaires (licencia de primera ocupación). Les propriétés construites sans permis ou sur des terrains non constructibles peuvent entraîner des démolitions forcées ou des amendes substantielles. En 2022, plus de 3 000 cas d’infractions urbanistiques ont été signalés rien qu’en Andalousie.
• Dettes et charges impayées :
  • Taxes foncières (IBI) : Le nouveau propriétaire est responsable des impôts fonciers impayés par le vendeur. Votre avocat doit demander un certificat de non-dette auprès de la mairie.
  • Charges de copropriété : Pour les appartements, vérifiez auprès de l’administrateur de copropriété l’absence de dettes.
  • Factures de services publics : Assurez-vous que l’eau, l’électricité et le gaz sont à jour, car les dettes peuvent être transférées au nouvel acquéreur dans certains cas.
• Fiscalité : Comprendre la fiscalité est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
  • Impôts à l’achat : Impôt de Transmission Patrimonial (ITP) ou TVA (IVA) + Actes Juridiques Documentés (AJD).
  • Impôts annuels : Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), IBI (Impôt Foncier), Impôt sur le Patrimoine (si applicable).
  • Impôts à la vente : Plus-value immobilière (IRPF ou Impôt des Sociétés), Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains (Plusvalía Municipal).
  • Conventions fiscales : Profitez des conventions de non double imposition entre l’Espagne et votre pays (par exemple, la France et la Suisse ont des conventions en place) pour optimiser votre situation fiscale.
• Procuration : Si vous ne pouvez pas être présent pour toutes les étapes, une procuration notariée à votre avocat est une solution très pratique. Elle doit être spécifique et clairement définir les pouvoirs accordés.

En prenant ces précautions et en vous entourant de professionnels compétents, vous pouvez naviguer sereinement dans le processus d’achat et concrétiser votre projet d’acheter un bien immobilier en Espagne. La prudence est de mise, mais les opportunités sont bien réelles.

Démarches Pour Acheter Un Bien Immobilier En Espagne : Le Cheminement Pas à Pas

Comprendre les démarches pour acheter un bien immobilier en Espagne est essentiel pour un processus fluide et sécurisé. Chaque étape est interdépendante et doit être suivie avec rigueur. Un non-respect de ces étapes peut entraîner des retards, des frais supplémentaires, voire l’annulation de la transaction. En moyenne, le processus complet, de la recherche à la signature finale, dure entre 2 et 4 mois.

Étapes Préparatoires Indispensables

Avant même de commencer à chercher un bien, certaines démarches administratives et financières sont fondamentales. Promoteur immobilier en algerie

• Définition du budget et du financement :
  • Évaluez votre capacité d’emprunt si nécessaire. Les banques espagnoles peuvent prêter jusqu’à 70% du prix d’achat pour les non-résidents. Le taux d’intérêt moyen pour un prêt immobilier en Espagne se situe autour de 3-4% en 2023.
  • Prévoyez les frais annexes : environ 10% à 15% du prix d’achat pour les taxes, frais de notaire, frais de registre, et honoraires d’avocat. Par exemple, pour un bien de 200 000 €, prévoyez 20 000 € à 30 000 € de frais.
• Obtention du NIE (Número de Identificación de Extranjero) :
  • Comme mentionné précédemment, c’est la première étape administrative. Sans ce numéro, aucune transaction ne peut être enregistrée.
  • Assurez-vous d’avoir un NIE provisoire si vous êtes pressé, qui peut être transformé en NIE permanent par la suite.
• Ouverture d’un compte bancaire espagnol :
  • Indispensable pour toutes les transactions financières liées à l’achat et à la future gestion du bien.
  • Préférez une banque avec une bonne réputation pour les non-résidents.

Le Processus d’Achat : De l’Offre à la Signature Finale

Une fois les bases établies, le cœur du processus d’achat peut commencer.

• Recherche et sélection du bien :
  • Utilisez des agences immobilières locales fiables, des portails immobiliers en ligne (Idealista, Fotocasa, Kyero) ou le bouche-à-oreille.
  • Effectuez des visites approfondies et n’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires.
• L’offre d’achat (Oferta de Compra) :
  • Une fois le bien idéal trouvé, vous faites une offre formelle. Elle peut être verbale initialement, mais il est toujours préférable de la formaliser par écrit.
  • Cette offre contient généralement le prix proposé, les conditions de paiement, et un délai de validité.
• La signature du Contrato de Arras (Compromis de Vente) :
  • C’est l’étape où vous formalisez l’accord avec le vendeur. Le contrat de arras est un document juridique contraignant.
  • Vous versez un acompte, généralement 10% du prix d’achat.
  • Clauses importantes : Ce contrat doit inclure : le prix de vente, la description du bien, les dates limites pour la signature de l’acte authentique, les pénalités en cas de non-respect par l’une ou l’autre partie (perte de l’acompte pour l’acheteur, remboursement au double pour le vendeur).
  • Vérifications légales par l’avocat : C’est durant cette période que votre avocat effectue toutes les vérifications nécessaires (Registre de la Propiedad, Cadastre, charges, urbanisme, etc.). Si des irrégularités majeures sont découvertes, le contrat de arras peut prévoir des clauses de sortie.
• Signature de l’Escritura Pública de Compraventa (Acte Authentique de Vente) :
  • C’est l’acte final de la transaction, signé devant un notaire espagnol.
  • Rôle du notaire : Le notaire est un officier public impartial qui authentifie l’acte, s’assure de l’identité des parties, de la légalité de la transaction, et de la bonne compréhension du contenu par tous. Il ne représente ni l’acheteur ni le vendeur mais l’État. Il ne réalise pas les vérifications juridiques approfondies, d’où l’importance de l’avocat.
  • Paiement : Le solde du prix de vente est versé au vendeur par chèque bancaire ou virement certifié.
  • Remise des clés : C’est à ce moment que la remise des clés a lieu et que la propriété légale vous est transférée.
• Inscription au Registre de la Propiedad (Registre Foncier) :
  • Après la signature de l’acte, le notaire envoie une copie télématique au Registre de la Propiedad pour une inscription rapide, puis l’original quelques jours plus tard.
  • Cette inscription garantit votre droit de propriété et rend l’acquisition opposable aux tiers. Le délai d’inscription peut prendre quelques semaines.

Paiement des Taxes et Frais Post-Achat

Une fois l’acte signé, il reste des obligations financières cruciales.

• Impôt de Transmission Patrimonial (ITP) ou TVA (IVA) :
  • ITP : Si vous achetez un bien ancien (revente), l’ITP est dû. Son taux varie selon les régions, généralement entre 6% et 10% du prix de vente (ex : 10% en Catalogne, 7% en Andalousie, 6,5% dans la Communauté Valencienne). C’est le principal coût fiscal de l’acquisition.
  • TVA (IVA) : Si vous achetez un bien neuf auprès d’un promoteur, c’est la TVA qui s’applique, à un taux de 10% pour l’habitation, plus l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD) qui varie entre 0,5% et 1,5% selon les régions.
• Frais de Notaire et de Registre :
  • Les frais de notaire sont réglementés et dépendent du prix du bien. Ils représentent environ 0,2% à 0,5% du prix de vente.
  • Les frais d’inscription au Registre de la Propiedad sont également réglementés et se situent autour de 0,1% à 0,25%.
• Honoraires d’Avocat et d’Agent Immobilier :
  • Les honoraires d’avocat varient généralement entre 0,5% et 1% du prix d’achat, plus la TVA.
  • Les commissions d’agence immobilière sont habituellement payées par le vendeur en Espagne, mais il est toujours bon de le confirmer.

En respectant scrupuleusement ces démarches pour acheter un bien immobilier en Espagne, vous assurez une transition en douceur vers votre nouvelle propriété en Espagne.

Acheter Un Bien Immobilier En Espagne Depuis La France : Spécificités et Conseils

Pour les acheteurs français, l’Espagne est une destination de choix, non seulement pour sa proximité géographique mais aussi pour les liens culturels et économiques existants. Si les démarches de base restent les mêmes, acheter un bien immobilier en Espagne depuis la France implique quelques spécificités et considérations supplémentaires, notamment en termes de fiscalité et de gestion à distance.

La Fiscalité Franco-Espagnole et la Double Imposition

L’une des préoccupations majeures pour les acheteurs français est la fiscalité. Heureusement, une convention fiscale existe entre la France et l’Espagne pour éviter la double imposition. Acheter un bien immobilier

• Convention fiscale : La “Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune” (signée en 1995 et amendée) est essentielle.
  • Impôts sur le revenu immobilier : Selon la convention, les revenus immobiliers (loyers, plus-values) sont imposables dans le pays où se situe le bien, c’est-à-dire l’Espagne. La France prend en compte ces revenus pour calculer le taux effectif d’imposition global du contribuable français, mais ne les impose pas directement, évitant ainsi la double imposition.
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France : Les biens immobiliers détenus en Espagne par des résidents fiscaux français sont assujettis à l’IFI en France si la valeur du patrimoine immobilier dépasse le seuil (1,3 million d’euros). Cependant, la convention fiscale prévoit un crédit d’impôt égal à l’impôt payé en Espagne pour le même bien, afin d’éviter la double imposition sur le patrimoine.
• Impôts en Espagne pour les non-résidents français :
  • Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) : Si le bien est loué, les loyers sont imposés en Espagne. Si le bien n’est pas loué, un impôt forfaitaire est calculé sur une valeur cadastrale, considérant un revenu fictif. Le taux d’imposition est généralement de 19% pour les résidents de l’UE (y compris la France).
  • Impôt sur le Patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio) : Bien que l’impôt sur le patrimoine ait été supprimé au niveau national, certaines communautés autonomes (comme la Catalogne ou la Communauté Valencienne) l’ont rétabli ou maintenu. Il s’applique au patrimoine net des non-résidents détenant des biens en Espagne. Le seuil d’exonération est généralement élevé (ex: 700 000 €).
  • Plus-value à la vente : En cas de vente, la plus-value est imposée en Espagne au taux de 19% pour les résidents de l’UE. Une retenue à la source de 3% est appliquée sur le prix de vente pour les non-résidents pour garantir le paiement de l’impôt sur la plus-value.

Gestion à Distance et Précautions Spécifiques

Gérer un bien en Espagne depuis la France nécessite une bonne organisation et l’appui de professionnels locaux.

• Recours à un avocat bilingue : C’est la clé. Un avocat qui maîtrise le français et l’espagnol pourra vous expliquer en détail toutes les subtilités juridiques et fiscales, et communiquer efficacement avec vous. Il facilitera grandement le processus d’acheter un bien immobilier en Espagne depuis la France.
• Gestion locative : Si vous achetez pour louer, envisagez de confier la gestion à une agence immobilière locale spécialisée. Elles s’occuperont de la recherche de locataires, des contrats, de l’entretien et des déclarations fiscales. Elles sont essentielles pour assurer un bon rendement locatif et éviter les problèmes.
• Transfert de fonds : Utilisez des services de transfert de fonds internationaux fiables (comme Wise, Revolut, ou votre banque) pour les transactions importantes. Comparez les taux de change et les frais pour optimiser vos virements.
• Procuration : Pour minimiser les déplacements, il est courant de donner une procuration à votre avocat ou à une personne de confiance en Espagne. Cette procuration doit être faite devant un notaire en France (avec apostille de La Haye) ou directement devant un notaire espagnol.

Ces considérations spécifiques sont cruciales pour les résidents français souhaitant acheter un bien immobilier en Espagne. Une bonne préparation et l’assistance de professionnels compétents garantissent un investissement serein et rentable.

Acheter Un Bien Immobilier En Espagne Depuis La Suisse : Guide Pour Les Acheteurs Helvètes

Pour les citoyens suisses, l’Espagne représente une destination attrayante pour l’investissement immobilier, offrant un climat ensoleillé et un coût de la vie souvent plus abordable. Si le processus général d’achat est similaire à celui pour d’autres nationalités européennes, acheter un bien immobilier en Espagne depuis la Suisse implique des spécificités, notamment en matière de fiscalité et de change.

Implications Fiscales entre la Suisse et l’Espagne

La Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne, ce qui a des implications fiscales légèrement différentes par rapport aux citoyens de l’UE. Cependant, une convention de double imposition est en place pour faciliter les transactions.

• Convention de Double Imposition : La “Convention entre la Confédération suisse et le Royaume d’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune” (signée en 1966, et révisée) est en vigueur.
  • Revenus immobiliers : Selon cette convention, les revenus tirés de biens immobiliers (loyers, plus-values de vente) sont imposables dans l’État où se situe le bien, c’est-à-dire l’Espagne. La Suisse exempte ces revenus de l’impôt suisse, mais peut les prendre en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus de l’acheteur (méthode de l’exemption avec progressivité).
  • Impôt sur la fortune en Suisse : Les biens immobiliers situés en Espagne sont généralement pris en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune en Suisse. Cependant, la convention prévoit des règles pour éviter la double imposition sur cet impôt.
• Impôts en Espagne pour les non-résidents suisses :
  • Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) : Pour les non-résidents suisses, le taux d’imposition sur les revenus immobiliers (loyers ou revenus fictifs si le bien n’est pas loué) est généralement de 24%. Il est plus élevé que le 19% appliqué aux résidents de l’UE, en raison du statut de la Suisse hors UE.
  • Impôt sur le Patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio) : Comme pour les autres non-résidents, cet impôt peut s’appliquer si la valeur du patrimoine immobilier en Espagne dépasse un certain seuil, selon la communauté autonome où le bien est situé.
  • Plus-value à la vente : En cas de revente, la plus-value est également imposée en Espagne au taux de 24% pour les non-résidents suisses. Une retenue à la source de 3% sur le prix de vente est également appliquée pour garantir le paiement de cet impôt.
  • Impôt de Transmission Patrimonial (ITP) / TVA (IVA) : Les mêmes taux que pour les autres acheteurs s’appliquent lors de l’acquisition (entre 6% et 10% pour l’ITP, 10% pour la TVA + AJD).

Aspects Monétaires et Conseils Pratiques

La conversion du franc suisse (CHF) en euro (EUR) est un élément important à considérer pour les acheteurs suisses. Location hangar birtouta ouedkniss

• Taux de change et risques : Les fluctuations du taux de change entre le CHF et l’EUR peuvent impacter le coût final de l’acquisition. Un changement défavorable du taux entre le moment de l’accord et le paiement final peut augmenter le prix en CHF.
  • Conseil : Envisagez de verrouiller un taux de change via des contrats de change à terme avec votre banque ou des courtiers spécialisés en devises (comme Wise, Revolut, ou des services spécialisés pour les grandes transactions). Cela permet de se prémunir contre les fluctuations importantes.
• Transferts de fonds :
  • Banques suisses : Les banques suisses sont réputées pour leur fiabilité, mais les frais de transfert internationaux peuvent être élevés.
  • Services de transfert spécialisés : Des plateformes comme Wise (anciennement TransferWise) ou Revolut offrent souvent des taux de change plus avantageux et des frais moindres pour les transferts importants. C’est une option à explorer pour le versement de l’acompte et du solde.
• Fiscalité suisse et déclaration : N’oubliez pas de déclarer votre bien immobilier espagnol aux autorités fiscales suisses. Même si les revenus sont exemptés en Suisse, la valeur du bien et les revenus peuvent influencer le taux d’imposition global sur vos autres revenus.
• Conseil juridique et fiscal spécialisé : Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol ayant une bonne connaissance des spécificités suisses, ainsi qu’à un conseiller fiscal en Suisse pour optimiser votre situation et vous assurer de la conformité des déclarations dans les deux pays. Cela est crucial pour acheter un bien immobilier en Espagne depuis la Suisse en toute sérénité.

En prenant en compte ces spécificités, les acheteurs suisses peuvent réaliser un investissement immobilier réussi en Espagne.

Acheter Un Bien Immobilier En Espagne Avec Une SCI Française : Avantages et Complexités

L’option d’acheter un bien immobilier en Espagne avec une SCI française (Société Civile Immobilière) est une stratégie envisagée par certains investisseurs, notamment pour la gestion de la transmission ou la mutualisation des investissements. Cependant, cette approche présente des avantages certains en France mais introduit également une complexité juridique et fiscale supplémentaire en Espagne. Il est crucial d’évaluer soigneusement si cette structure est adaptée à votre projet.

Avantages de la SCI Française pour un Bien en Espagne

La SCI française est un outil populaire pour la gestion et la transmission de patrimoine immobilier en France, et certains de ses atouts peuvent se transposer à l’étranger.

• Facilitation de la transmission :
  • En France, la SCI permet de faciliter la transmission du patrimoine immobilier en évitant l’indivision et en optimisant les droits de succession. Par exemple, il est plus simple de transmettre des parts sociales que le bien en direct.
  • En cas de décès d’un associé, la continuité de la gestion du bien est assurée par la SCI, les parts étant transmises aux héritiers.
• Flexibilité dans la gestion et l’investissement :
  • La SCI permet d’investir à plusieurs (famille, amis) et de définir précisément les droits et obligations de chaque associé via les statuts.
  • Elle peut également simplifier la gestion des revenus locatifs et des dépenses associées.
• Transparence fiscale pour la France : La SCI française est transparente fiscalement en France, ce qui signifie que ce sont les associés qui sont imposés directement sur leur quote-part des revenus et plus-values, comme s’ils détenaient le bien en direct.

Complexités et Inconvénients en Espagne

Malgré les avantages en France, la détention d’un bien espagnol via une SCI française introduit des contraintes en Espagne.

• Double Immatriculation et Conformité :
  • La SCI française devra être enregistrée auprès des autorités fiscales espagnoles et obtenir un NIF (Número de Identificación Fiscal) espagnol spécifique pour les entités juridiques non-résidentes.
  • Elle sera soumise aux obligations déclaratives en Espagne, notamment l’impôt sur le revenu des non-résidents pour les entités, même si elle est transparente en France.
• Fiscalité Espagnole des Personnes Morales Non-Résidentes :
  • Impôt sur les Sociétés des Non-Résidents (Impuesto sobre Sociedades de no Residentes) : En Espagne, la SCI sera considérée comme une entité juridique non-résidente. Les revenus générés par la location du bien seront imposés en Espagne à l’Impôt sur les Sociétés non-résident (ISNR), généralement au taux de 24% (pour les entités non-UE) ou 19% (pour les entités UE). Il faut ensuite gérer la fiscalité des dividendes ou des distributions de la SCI aux associés en France.
  • Impôt sur le Patrimoine : Historiquement, il y avait un impôt spécifique pour les entités non-résidentes détenant des biens immobiliers en Espagne (“Impuesto Especial sobre Bienes Inmuebles de Entidades No Residentes”). Bien qu’il ait été remplacé ou intégré, la détention via une entité peut avoir des implications sur l’Impôt sur le Patrimoine au niveau de la communauté autonome si l’actif de la SCI en Espagne est important.
  • Plus-value à la revente : La plus-value réalisée lors de la vente du bien sera soumise à l’Impôt sur les Sociétés non-résident en Espagne au nom de la SCI. Une retenue à la source de 3% s’appliquera également.
• Complexité Administrative et Coûts Accrus :
  • Tenue d’une comptabilité en Espagne, dépôt de déclarations fiscales spécifiques pour les entités non-résidentes.
  • Nécessité de faire appel à un expert-comptable ou un “gestor” en Espagne, en plus des services juridiques, augmentant les coûts de gestion annuels.
  • La gestion des flux financiers entre la SCI en France et le bien en Espagne peut être complexe.
• Convention de double imposition : Bien que la convention franco-espagnole s’applique, son interprétation pour les SCI peut nécessiter l’avis d’experts fiscaux dans les deux pays pour optimiser la situation et éviter les risques de requalification.

Alternative à la SCI Française : La Société Civile Espagnole (SL) ou l’Achat en Direct

Dans la plupart des cas, pour un particulier français souhaitant acheter un bien immobilier en Espagne, l’achat en direct est souvent plus simple et moins coûteux fiscalement à long terme. Immobilier en algerie de particulier a particulier

• Achat en direct (personne physique) : C’est la solution la plus courante et la plus simple. Moins de formalités administratives et une fiscalité plus directe (IRNR annuel et plus-value à 19% si résident de l’UE).
• Création d’une Sociedad Limitada (SL) espagnole : Si l’investissement est très conséquent, si plusieurs partenaires non-familiaux s’associent, ou si l’objectif est de développer une activité immobilière significative (promotion, locations multiples), créer une SL espagnole peut être une option. Cela permet de bénéficier de la fiscalité espagnole des entreprises (taux d’IS généralement plus bas que l’ISNR pour les non-résidents sur les loyers). Cependant, cela implique une structure juridique et des obligations comptables et fiscales espagnoles complètes.

En conclusion, si la SCI française offre des avantages en termes de transmission en France, l’achat d’un bien immobilier en Espagne avec une SCI française est généralement déconseillé pour les particuliers en raison de la complexité fiscale et administrative accrue en Espagne. Une consultation approfondie avec un avocat et un fiscaliste spécialisés dans le droit international franco-espagnol est indispensable avant de prendre une telle décision.

Vente D’un Bien Immobilier En Espagne : Processus et Fiscalité

Que vous ayez acquis un bien pour un usage personnel ou comme investissement, la vente d’un bien immobilier en Espagne implique un ensemble de démarches et de considérations fiscales spécifiques. Il est crucial de bien comprendre ce processus pour optimiser votre transaction et éviter les mauvaises surprises, notamment en ce qui concerne les plus-values.

Préparer la Vente : Les Documents Indispensables

Avant de mettre votre bien en vente, il est impératif de rassembler et de préparer plusieurs documents clés.

• Titre de propriété (Escritura Pública de Compraventa) : Votre acte de propriété original.
• Certificat énergétique (Certificado de Eficiencia Energética) : Obligatoire pour toute vente ou location. Il évalue la consommation d’énergie du bien. Son coût varie de 100 à 300 euros et il est valide 10 ans. Sans ce certificat, la vente ne peut pas être finalisée.
• Derniers reçus de l’Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI) : Prouver que la taxe foncière a été payée.
• Certificat de non-dette de la communauté de propriétaires : Si le bien est en copropriété, prouver que toutes les charges de copropriété sont à jour. Ce certificat doit être délivré par l’administrateur de la copropriété.
• Certificats de paiement des services publics : Eau, électricité, gaz.
• Cédula de Habitabilidad / Licencia de Primera Ocupación (Certificat d’Habitabilité / Permis d’Occupation Initial) : Ce document atteste que le logement est conforme aux normes d’habitabilité. Obligatoire dans certaines régions (Catalogne, Communauté Valencienne).
• Plans du logement (si disponibles).
• NIE du vendeur.

Le Processus de Vente : De la Mise en Marché à la Signature

Le processus de vente suit un cheminement logique, similaire à l’achat mais inversé.

• Estimation du prix et mise en marché :
  • Faites estimer votre bien par plusieurs agences immobilières locales pour obtenir un prix juste et compétitif. Les prix du marché varient fortement selon les zones et le type de bien.
  • Engagez une agence immobilière si vous ne souhaitez pas gérer les visites et les négociations.
• Négociation et accord sur l’offre : Une fois un acheteur trouvé, négociez le prix et les conditions de vente.
• Contrat de Arras (Contrat de Réservation/Acompte) :
  • L’acheteur verse un acompte (généralement 10%) pour réserver le bien.
  • Ce contrat fixe les conditions de vente, le prix, et le délai pour la signature de l’acte authentique.
  • Clauses de pénalité : Si le vendeur se rétracte sans motif légitime, il doit restituer le double de l’acompte. Si l’acheteur se rétracte, il perd l’acompte.
• Préparation de l’Escritura Pública de Compraventa :
  • Votre avocat rassemble tous les documents nécessaires et rédige le projet d’acte de vente en collaboration avec le notaire.
  • Le notaire est choisi par l’acheteur en Espagne.
• Signature de l’acte authentique de vente chez le notaire :
  • C’est l’étape finale. Le vendeur reçoit le paiement du solde du prix (moins la retenue de 3% pour les non-résidents) et remet les clés à l’acheteur.
  • Le notaire procède à l’inscription de la vente au Registre de la Propiedad.

Vente Bien Immobilier En Espagne Plus Values : La Fiscalité à la Revente

La fiscalité de la plus-value est un aspect crucial de la vente pour le vendeur, qu’il soit résident ou non-résident. Location appartement f4 souidania

• Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) pour les plus-values :
  • Calcul de la plus-value : Elle est calculée comme la différence entre le prix de vente (diminué des frais de vente) et le prix d’acquisition (majoré des frais d’achat et des dépenses d’amélioration).
  • Taux d’imposition :
    • Pour les résidents fiscaux espagnols : Le taux est progressif : 19% jusqu’à 6 000 € de plus-value, 21% de 6 000 € à 50 000 €, 23% de 50 000 € à 200 000 €, et 26% au-delà.
    • Pour les non-résidents fiscaux (y compris Français et Suisses) : Le taux est de 19% pour les résidents de l’UE/EEE (espace économique européen) et de 24% pour les autres non-résidents (par exemple, les résidents suisses pour cet impôt).
  • Retenue à la source de 3% : Pour les vendeurs non-résidents, l’acheteur est légalement tenu de retenir 3% du prix de vente et de le verser directement à l’administration fiscale espagnole. Cette somme est une provision sur l’impôt de plus-value. Si l’impôt dû est inférieur à 3%, le vendeur peut demander le remboursement de l’excédent. Si l’impôt est supérieur, il devra payer la différence.
• Plusvalía Municipal (Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains) :
  • Cet impôt est prélevé par la mairie sur la plus-value théorique générée par l’augmentation de la valeur du terrain urbain sur lequel le bien est construit, entre la date d’acquisition et la date de vente.
  • Il est calculé en fonction de la valeur cadastrale du terrain et du nombre d’années de possession.
  • Qui paie ? Normalement, le vendeur est redevable de cet impôt. Cependant, il est possible de négocier que l’acheteur prenne en charge cette taxe, bien que cela soit rare. Le montant peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
• Autres frais de vente :
  • Commission d’agence immobilière : Généralement entre 3% et 5% du prix de vente, plus TVA.
  • Honoraires d’avocat : Environ 0,5% à 1% du prix de vente.
  • Frais d’annulation d’hypothèque : Si le bien est grevé d’une hypothèque, il faudra payer les frais de mainlevée et d’annulation au Registre Foncier.

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans la vente d’un bien immobilier en Espagne et gérer toutes les implications fiscales, afin d’optimiser le processus et d’assurer une transaction conforme.

FAQ

Comment acheter un bien immobilier en Espagne ?

Pour acheter un bien immobilier en Espagne, les étapes clés sont l’obtention d’un NIE, l’ouverture d’un compte bancaire espagnol, la recherche d’un bien, la signature d’un contrat de réservation (“Contrato de Arras”) avec un acompte, puis la signature de l’acte authentique de vente (“Escritura Pública de Compraventa”) devant notaire, et enfin le paiement des taxes et frais. Il est fortement recommandé de recourir à un avocat spécialisé.

Quelles sont les conditions pour acheter un bien immobilier en Espagne ?

Les conditions principales pour acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu’étranger sont l’obtention du NIE (Número de Identificación de Extranjero), l’ouverture d’un compte bancaire espagnol, et la nécessité de faire appel à un notaire pour la signature de l’acte de vente. Un avocat est essentiel pour les vérifications juridiques.

Peut-on acheter un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident ?

Oui, il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, quelle que soit votre nationalité. Le marché est ouvert aux investisseurs étrangers, mais des démarches administratives et fiscales spécifiques s’appliquent.

Quelles sont les démarches pour acheter un bien immobilier en Espagne ?

Les démarches comprennent : définir votre budget, obtenir le NIE, ouvrir un compte bancaire, chercher un bien, faire une offre, signer le Contrato de Arras (avec acompte), et finalement signer l’Escritura Pública devant notaire, suivie du paiement des taxes (ITP ou TVA) et de l’enregistrement au Registre de la Propiedad. Des appartements a vendre a temara

Comment acheter un bien immobilier en Espagne depuis la France ?

Pour acheter depuis la France, les étapes sont les mêmes, mais il est crucial de bien comprendre la convention fiscale franco-espagnole pour éviter la double imposition sur les revenus et le patrimoine. Un avocat bilingue et des services de transfert de fonds adaptés sont recommandés.

Comment acheter un bien immobilier en Espagne depuis la Suisse ?

Acheter depuis la Suisse implique des considérations spécifiques en raison du statut hors UE de la Suisse. Les taux d’impôt pour non-résidents peuvent être plus élevés (24% pour IRNR et plus-value). Il est essentiel de gérer les taux de change CHF/EUR et de consulter un conseiller fiscal spécialisé dans les relations Suisse-Espagne.

Est-il avantageux d’acheter un bien immobilier en Espagne avec une SCI française ?

Généralement, acheter un bien immobilier en Espagne avec une SCI française est déconseillé pour les particuliers en raison de la complexité fiscale et administrative accrue en Espagne. La SCI sera traitée comme une entité non-résidente en Espagne, avec des obligations déclaratives et des taux d’imposition spécifiques qui peuvent être moins avantageux que l’achat en direct.

Quels sont les impôts à payer lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

Lors de l’achat, vous devrez payer l’Impôt de Transmission Patrimonial (ITP) pour l’ancien (6% à 10% selon la région) ou la TVA (IVA) pour le neuf (10%), plus l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD) (0,5% à 1,5%). S’ajoutent les frais de notaire (0,2% à 0,5%), les frais de registre (0,1% à 0,25%) et les honoraires d’avocat (0,5% à 1%).

Qu’est-ce que le NIE et pourquoi est-il nécessaire ?

Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est le numéro d’identification fiscale espagnol pour les étrangers. Il est absolument indispensable pour toute transaction économique ou administrative en Espagne, y compris l’achat immobilier, l’ouverture d’un compte bancaire, et la signature de contrats. Des appartements a vendre a alger

Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un bien en Espagne ?

Les précautions incluent : vérifier la propriété au Registre Foncier et au Cadastre, s’assurer de l’absence de charges ou de dettes (hypothèques, impayés), vérifier la conformité urbanistique (permis de construire), et faire appel à un avocat spécialisé pour toutes les vérifications légales.

Comment vendre un bien immobilier en Espagne ?

Pour vendre un bien immobilier en Espagne, vous devez préparer les documents (titre de propriété, certificat énergétique, reçus IBI, certificat de copropriété), estimer le prix, trouver un acheteur, signer un Contrato de Arras, puis signer l’Escritura Pública devant notaire et régler les impôts liés à la vente (plus-value et Plusvalía Municipal).

Quels sont les impôts sur la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne ?

La plus-value à la vente est imposée en Espagne. Pour les non-résidents de l’UE/EEE (Français), le taux est de 19%. Pour les autres non-résidents (Suisses), il est de 24%. Une retenue à la source de 3% du prix de vente est appliquée par l’acheteur pour les non-résidents, qui constitue un acompte sur cet impôt.

Qu’est-ce que la Plusvalía Municipal ?

La Plusvalía Municipal (officiellement Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana) est un impôt communal dû lors de la vente d’un bien immobilier urbain. Il est calculé sur l’augmentation de la valeur cadastrale du terrain entre l’acquisition et la vente, et est normalement à la charge du vendeur.

Faut-il ouvrir un compte bancaire espagnol pour acheter un bien ?

Oui, l’ouverture d’un compte bancaire espagnol est obligatoire. Tous les paiements liés à l’achat (acompte, solde, taxes, frais) et à la future gestion du bien (charges, impôts annuels) doivent transiter par un compte local. Des appartements a vendre marrakech

Quel est le rôle d’un avocat lors de l’achat immobilier en Espagne ?

L’avocat est crucial. Il effectue toutes les vérifications légales du bien (propriété, charges, urbanisme), vous conseille sur la fiscalité, rédige ou relit les contrats (arras, escritura), et peut vous représenter grâce à une procuration pour toutes les démarches, sécurisant ainsi l’achat.

Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière en Espagne ?

Le notaire est un officier public impartial. Son rôle est d’authentifier l’acte de vente (“Escritura Pública”), de vérifier l’identité des parties, de s’assurer de la légalité de la transaction, et de procéder à l’enregistrement provisoire au Registre Foncier. Il ne fait pas les vérifications juridiques approfondies comme un avocat.

Quels sont les impôts annuels à payer en tant que propriétaire non-résident en Espagne ?

En tant que propriétaire non-résident, vous devrez payer l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) sur un revenu locatif réel ou fictif (si le bien n’est pas loué), l’Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI – taxe foncière locale), et potentiellement l’Impôt sur le Patrimoine selon la valeur de votre bien et la communauté autonome.

Comment éviter la double imposition sur les biens immobiliers entre la France et l’Espagne ?

La convention fiscale entre la France et l’Espagne prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition. Les revenus immobiliers sont imposables en Espagne, mais la France exempte ces revenus tout en les prenant en compte pour le calcul du taux effectif d’imposition.

Quelles sont les régions les plus recherchées pour acheter un bien immobilier en Espagne ?

Les régions les plus recherchées incluent la Costa del Sol (Andalousie), la Costa Blanca (Communauté Valencienne), la Costa Brava (Catalogne) pour les résidences secondaires et touristiques, ainsi que les grandes villes comme Madrid, Barcelone, Valence, et Séville pour l’investissement locatif et la vie urbaine. Ouedkniss vente appartement f3 draria

Quels sont les frais annexes à prévoir lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

En plus du prix d’achat, prévoyez environ 10% à 15% du prix en frais annexes. Cela inclut les taxes (ITP ou TVA + AJD), les frais de notaire, les frais d’enregistrement au Registre de la Propiedad, et les honoraires d’avocat et de gestionnaire (si applicable).